Proposés, à titre purement facultatif, aux associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE I – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : L’Amicale du Grand Chauve.

 

ARTICLE II – Objets

Cette association a pour but de promouvoir et de développer l’éducation et les pratiques théâ-trales sous toutes ses formes et mettre en scène des comédiens amateurs pour participer à des festivals de théâtres ; création, promotion de spectacles vivants prévus.

 

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé au 23 rue Théodore Deck, 75015 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE IV – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE V

L’association se compose de membres actifs ou adhérents.

 

ARTICLE VI – Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 

ARTICLE VII – Les membres :

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE VIII – Radiations :

La qualité de membre se perd par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE IX – Affiliation

L’association ne possède aucune affiliation.

 

ARTICLE X – Rémunération

Les administrateurs ne sont pas rémunérés, mis à part le remboursement éventuel pour une mission donnée.

 

ARTICLE XI – les ressources de l’association comprennent :

a. le montant des droits d’entrée et des cotisations
b. les subventions de l’Etat, des départements et des communes
c. dons manuels

 

ARTICLE XII – Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président.
- un secrétaire.
- un trésorier.

 

ARTICLE XIII – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE XIV – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutaire-ment réservés à l’Assemblée Générale.

ARTICLE XV – Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’Octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation mora-le de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE XVI – assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XV.

 

ARTICLE XVII – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notam-ment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE XVIII – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Paris le Samedi 11 Octobre 2008